VAPOTAGE : Réglementation et affichage

VPI

VAPOTAGE : Réglementation et affichage

8 juin 2018

"Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de vapoter, et le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux (...)." (Article R3513-3 du CSP)

Selon l'article L3513-6 du Code de la Santé Publique, et depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation, et à l'hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Les locaux qui accueillent du public, comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple, ne sont pas concernés par cette interdiction (sauf sur le règlement intérieur le prévoit).

N'hésitez pas à prendre contact auprès de nos équipes pour plus de renseignements sur l'affichage obligatoire.